Déclaration De Confidentialité à L’intention Des Utilisateurs Finaux  

En vigueur le 12 Février 2026
Mise à jour le 1er Septembre 2026 

 Vouched Identity, Inc. (« Vouched », « nous » et/ou « notre » et « nos ») accorde de l’importance à la protection de la vie privée des personnes qui utilisent ses services de vérification de l’identité et de détection de la fraude, qu’elle fournit pour le compte de ses clients tiers (collectivement, nos « Services »). La présente déclaration de confidentialité (la « Déclaration de confidentialité ») explique comment nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements vous concernant lorsque vous utilisez nos Services. En utilisant nos Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements ainsi qu’aux procédures décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Outre la Déclaration de confidentialité, votre utilisation de nos Services est également assujettie à nos Conditions d’utilisation à l’intention des utilisateurs finaux. 

Dans la présente Déclaration de confidentialité, les termes « renseignements personnels », « renseignements » et « données personnelles » désignent tout renseignement se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Selon la législation applicable, nous pouvons traiter une partie ou la totalité de vos renseignements à titre de fournisseur de services pour nos clients tiers afin de leur fournir nos Services. Dans ce contexte, le traitement de vos renseignements personnels est assujetti à nos ententes avec nos clients tiers; par conséquent, la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements sont également assujetties à leurs politiques de confidentialité respectives. Veuillez consulter la politique de confidentialité du client qui vous a dirigé vers nos Services ou communiquer directement avec lui pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont il recueille, utilise et communique vos renseignements personnels.

Veuillez noter que la présente Déclaration de confidentialité vise uniquement les personnes qui utilisent nos services de vérification de l’identité et de détection de la fraude et ne s’applique pas aux visiteurs de notre site Web en général. Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité du site Web (https://www.vouched.id/company/legal/privacy-statement) pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements lorsque vous visitez notre site Web à l’adresse www.vouched.id.

 Nos Pratiques en Matière de Données 

Renseignements Que Nous Recueillons

Catégories De Renseignements Personnels Que Nous Utilisons et Communiquons à Des Tiers 

Comment Nous Communiquons Les Renseignements Que Nous Recueillons 

 Sécurité 

Nos Fondements Juridiques Du Traitement (EEE et Royaume-Uni Uniquement) 

 Autres Précisions 

 Transferts Internationaux De Données 

 Conservation Des Données 

 Vos Droits En matière De Protection Des Données 

 Modifications De La Présente Déclaration 

 Communiquer Avec Vouched 

Nos Pratiques En Matière De Données 

Rensignements Que Nous Recueillons

Nous pouvons recueillir divers renseignements auprès de vous ou de vos appareils, ou à votre sujet ou au sujet de vos appareils, à partir de différentes sources, comme il est décrit ci-dessous. Le cas échéant, nous précisons si vous devez nous fournir vos renseignements personnels et pourquoi, ainsi que les conséquences de ne pas le faire. Si vous ne fournissez pas vos renseignements personnels lorsqu’ils vous sont demandés, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser l’ensemble des Services si ces renseignements personnels sont nécessaires pour vous fournir les Services ou si nous sommes légalement tenus de les recueillir.

A. Renseignements que vous nous fournissez

Renseignements d’identification. Lorsque vous êtes redirigé vers Vouched à des fins de vérification de l’identité, nous pouvons vous demander de fournir les éléments suivants:

• • • Renseignements personnels (p. ex., nom, adresse physique, adresse courriel, numéro de téléphone, quatre derniers chiffres ou totalité des neuf chiffres de votre numéro de sécurité sociale, numéro individuel d’identification fiscale et date de naissance);
    • Pièce d’identité délivrée par une autorité gouvernementale (p. ex., permis de conduire, passeport);
    • « Égoportrait » (c’est-à-dire une photo de votre visage que nous prenons au moyen des Services).

Renseignements biométriques (s'applique uniquement aux résidents des États-Unis). Si vous nous fournissez votre pièce d’identité délivrée par une autorité gouvernementale ou votre égoportrait (comme il est décrit ci-dessus), nous pouvons utiliser ces renseignements pour générer des renseignements biométriques vous concernant. Veuillez consulter notre Avis de confidentialité relatif aux renseignements biométriques (www.vouched.id/company/legal/biometric-policy) pour obtenir de plus amples renseignements. 

B. Renseignements que Nous recueillons lorsque vous utilisez nos services

Renseignements de localisation. Nous pouvons recueillir des données de géolocalisation pour les services de vérification de l’identité et de prévention de la fraude.

Renseignements sur l’appareil. Nous recevons des renseignements sur l’appareil et les logiciels que vous utilisez pour accéder à nos Services, notamment l’adresse IP, le type d’appareil, les identifiants de l’appareil, le type et la version du navigateur Web ainsi que la version du système d’exploitation.

Renseignements sur l’utilisation. Nous recevons automatiquement des renseignements sur vos interactions avec nos Services, comme les dates et les heures de vos visites.

Renseignements provenant de témoins et d’autres technologies de suivi. Nous et nos partenaires tiers recueillons des renseignements sur vos activités dans le cadre de nos Services au moyen de témoins, de pixels espions, de trousses de développement logiciel (SDK) ou d’autres technologies de suivi. Nos partenaires tiers, comme nos partenaires en matière de sécurité, peuvent également utiliser ces technologies pour recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents services.

C. renseignements que nous recevons d'autres sources

Courtiers en données. Nous pouvons recevoir des renseignements supplémentaires vous concernant de la part de tiers, comme des courtiers en données, et les combiner avec d’autres renseignements que nous détenons à votre sujet afin de vérifier votre identité et aux autres fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.

Catégories De Renseignements Personnels Que Nous Utilisons Et Communiquons à Des Tiers; Et finalités Du Traitement

Comment Nous Communiquons Les Renseignements Que Nous Recueillons 

 Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels, y compris les renseignements recueillis pour l’inscription aux SMS et la messagerie texte, à des tiers ou à des sociétés affiliées à leurs fins de marketing ou de promotion  

Sociétés affiliées. Nous pouvons communiquer tout renseignement que nous recevons à nos sociétés affiliées actuelles ou futures à l’une ou l’autre des fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.

Fournisseurs et prestataires de services. Nous pouvons communiquer tout renseignement que nous recevons aux fournisseurs et aux prestataires de services dont nous retenons les services dans le cadre de la prestation de nos Services.

Fournisseurs de services d’IA. Nous pouvons communiquer les renseignements que nous recevons à des fournisseurs de services d’intelligence artificielle qui assurent le soutien technique en arrière-plan de nos Services.

Partenaires en analytique. Nous utilisons des services d’analytique, comme Amplitude et DataDog, pour recueillir et traiter certaines données analytiques.

Communications exigées par la loi et communications similaires. Nous pouvons accéder à vos renseignements, les conserver et les communiquer si nous estimons que cela est nécessaire ou approprié pour : a) donner suite aux demandes des organismes d’application de la loi et aux procédures judiciaires, comme une ordonnance judiciaire ou une assignation à comparaître; b) répondre à vos demandes; ou c) protéger vos droits, vos biens ou votre sécurité, ou les nôtres ou ceux d’autrui. Il est entendu que vos renseignements peuvent être communiqués si vous publiez du contenu répréhensible sur les Services ou par leur intermédiaire.

Fusion, vente ou autres transferts d’actifs. Nous pouvons transférer vos renseignements à des prestataires de services, à des conseillers, à des partenaires potentiels dans le cadre d’une transaction ou à d’autres tiers dans le cadre de l’examen, de la négociation ou de la réalisation d’une opération d’entreprise par laquelle une autre société nous acquiert ou fusionne avec nous, ou par laquelle nous vendons, liquidons ou transférons la totalité ou une partie de nos actifs. L’utilisation de vos renseignements à la suite de l’un de ces événements sera régie par les dispositions de la présente Déclaration de confidentialité en vigueur au moment de la collecte des renseignements concernés.

Consentement. Nous pouvons également communiquer vos renseignements avec votre permission.

Sécurité 

Nous déployons des efforts raisonnables pour protéger vos renseignements en utilisant des mesures de protection physiques et électroniques conçues pour améliorer la sécurité des renseignements que nous conservons. Toutefois, comme aucune transmission ni aucun stockage électronique de renseignements ne peut être entièrement sécurisé, nous ne pouvons garantir la sécurité ou la confidentialité de vos renseignements.

Nos Fondements Juridiques Du Traitement (EEE et Royaume-Uni Uniquement) 

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (« EEE ») ou au Royaume-Uni (« R.-U. »), nous ne traitons vos renseignements personnels que lorsque nous disposons d’un « fondement juridique » valide, notamment dans les cas énoncés ci-dessous.

• • Consentement. Nous pouvons traiter vos renseignements personnels lorsque vous avez consenti à certains traitements de vos renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour vérifier votre identité.
  • Respect d’une obligation légale. Nous pouvons traiter vos renseignements personnels lorsque nous avons une obligation légale de le faire. Par exemple, nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour respecter nos obligations en matière de fiscalité, de travail et de comptabilité.
  • Nécessité contractuelle. Nous pouvons traiter vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les Services.
  • Intérêts légitimes. Nous pouvons traiter vos renseignements personnels lorsque nous ou un tiers avons un intérêt légitime à les traiter. Plus précisément, nous avons un intérêt légitime à utiliser vos renseignements personnels à des fins d’analyse interne, pour comprendre comment vous utilisez nos Services et, de manière générale, pour améliorer la sûreté, la sécurité et le rendement des Services. Nous ne nous appuyons sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers pour traiter vos renseignements personnels que lorsque vos droits et intérêts ne prévalent pas sur ces intérêts.

 Autres Précisions 

 Transferts Internationaux De Données 

Nous pouvons transférer les renseignements que nous recueillons à votre sujet au-delà des frontières internationales, notamment de l’EEE ou du Royaume-Uni vers les États-Unis, à des fins de traitement et de stockage. Dans la mesure où les renseignements que nous recueillons à votre sujet sont transférés de l’EEE ou du Royaume-Uni vers des territoires ou des pays à l’égard desquels la Commission européenne ou le secrétaire d’État du Royaume-Uni, selon le cas, n’a pas établi que le cadre juridique assure une protection adéquate des droits et libertés des personnes en ce qui concerne leurs données personnelles, nous pouvons transférer ces données conformément aux lois applicables en matière de protection des données, sur la base d’une évaluation préalable du niveau de protection des données assuré dans le contexte du transfert, notamment au moyen de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou le secrétaire d’État du Royaume-Uni, selon le cas, ou autrement conformément aux lois applicables en matière de protection des données, au besoin en combinaison avec des garanties supplémentaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les outils que nous utilisons pour transférer des renseignements personnels ou pour obtenir une copie des garanties contractuelles que nous utilisons pour ces transferts, le cas échéant, vous pouvez communiquer avec nous de la manière décrite ci-dessous.

 Conservation Des Données 

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour vous fournir les Services ou pour soutenir autrement nos activités ou nos fins commerciales. Lorsque vous nous le demandez, nous prenons des mesures pour supprimer vos renseignements personnels ou les conserver sous une forme ne permettant pas de vous identifier lorsqu’ils ne sont plus raisonnablement nécessaires aux fins pour lesquelles nous les traitons, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver plus longtemps. Lorsque nous traitons des renseignements personnels à nos propres fins, nous déterminons la durée de conservation en tenant compte de divers critères, comme le type de produits et de services qui vous sont fournis, la nature et la durée de notre relation avec vous, une éventuelle réinscription à des produits et services, l’incidence de la suppression de certains renseignements personnels provenant de vous ou vous concernant sur les produits et services que nous vous fournissons, ainsi que les périodes de conservation obligatoires prévues par la loi et les délais de prescription.

Lorsque nous traitons des renseignements personnels à titre de « sous-traitant » pour le compte d’un client (le « responsable du traitement »), nous suivons les instructions du responsable du traitement concernant la conservation des données. Cela signifie que nous conservons les renseignements personnels pendant des périodes différentes selon ces instructions. Cela peut comprendre, lorsque le responsable du traitement nous en donne l’instruction, la conservation de certains renseignements personnels pendant une période limitée après la fin de notre relation avec lui afin de maintenir et d’améliorer nos services de vérification de l’identité (y compris l’entraînement de nos modèles d’IA), de prévenir la fraude, de respecter nos obligations légales ou de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice. Nous conservons les renseignements personnels pendant des périodes différentes selon ces instructions et appliquons des mesures de sécurité strictes pendant toute période de conservation.

 Vos Droits En Matière De Protection Des Données 

Selon votre territoire de compétence, vous disposez de certains droits en vertu de la législation applicable à l’égard des données personnelles que nous traitons, lesquels peuvent comprendre le droit d’en demander l’accès ou la suppression. 

Personnes se trouvant dans l’EEE, au Royaume-Uni Ou Dans D’autres Régions à l’extérieur Des États-Unis

Dans certains territoires de compétence, notamment l’EEE et le Royaume-Uni, et sous réserve de certaines limites et exceptions, vous pouvez avoir le droit : (i) de savoir comment nous traitons vos renseignements personnels; (ii) de demander l’accès à vos renseignements personnels, leur mise à jour ou leur rectification; (iii) de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels ou de nous demander d’en limiter le traitement; (iv) de nous demander de supprimer vos renseignements personnels; (v) de nous demander de fournir les renseignements personnels que vous nous avez transmis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue de leur transmission à un autre responsable du traitement; (vi) de retirer votre consentement à tout moment et sans frais lorsque notre traitement repose sur votre consentement (nous appliquerons vos préférences pour l’avenir, et ce retrait n’aura aucune incidence sur la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement); (vii) de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (profilage) si ce traitement produit un effet juridique à votre égard, à moins qu’il ne soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat et qu’il ne soit autorisé par la loi ou fondé sur votre consentement explicite; ou (viii) de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale (si vous vous trouvez dans l’EEE, veuillez consulter https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en, et si vous vous trouvez au Royaume-Uni, veuillez consulter www.ico.org.uk pour obtenir ses coordonnées). Lorsque nous traitons des renseignements personnels à titre de « sous-traitant » pour le compte d’un client (le « responsable du traitement »), vous ou Vouched pourriez devoir communiquer avec le responsable du traitement au sujet de ces droits.

Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Déclaration de confidentialité. Avant de donner suite à votre demande, nous pouvons vous demander de fournir les renseignements raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité. Veuillez noter que, même si les modifications que vous apportez sont répercutées dans les bases de données des utilisateurs actifs immédiatement ou dans un délai raisonnable, nous pouvons conserver des renseignements personnels à des fins de sauvegarde, d’archivage, de prévention de la fraude et des abus, d’analyse ou de respect des obligations légales, ou lorsque nous estimons autrement, de manière raisonnable, avoir un motif légitime de le faire.

Résidents des États-Unis 

Selon votre État de résidence, vous pouvez disposer de certains ou de l’ensemble des droits suivants en vertu des lois applicables des États américains sur la protection de la vie privée des consommateurs (les « Lois des États américains sur la protection de la vie privée »). Les Renseignements personnels désignent les catégories de renseignements indiquées dans la section « Renseignements que nous recueillons » de la présente Déclaration de confidentialité.

A. Vos Droits En Matière De Protection De La Vie Privée En Vertu Des Lois Des États Américai

Selon votre État de résidence, vous pouvez exercer certains ou l’ensemble des droits suivants en présentant une demande par l’un des moyens indiqués dans la section « Exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée en vertu des lois des États américains » ci-dessous. Vous pouvez présenter une demande pour exercer les droits suivants à l’égard de vos données personnelles (au sens de la loi sur la protection de la vie privée applicable dans votre État de résidence):

• • Le droit de confirmer si nous traitons vos Renseignements personnels et d’accéder aux éléments précis des Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable.
  • Le droit de faire corriger les Renseignements personnels inexacts que nous conservons à votre sujet.
  • Le droit de demander la suppression des Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
  • Le droit de refuser le traitement de vos Renseignements personnels à des fins de publicité ciblée. Nous ne traitons pas vos Renseignements personnels à des fins de publicité ciblée.
  • Le droit de refuser la vente de vos Renseignements personnels. Nous ne vendons pas vos Renseignements personnels.
  • Le droit de refuser le profilage visant à prendre des décisions produisant des effets juridiques ou significatifs à l’égard d’un consommateur. Nous n’effectuons pas ce type de profilage.
  • Le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire pour avoir exercé vos droits en matière de protection de la vie privée.
  • Le droit de faire appel de toute décision concernant votre demande relative à la protection de la vie privée.

B. Exercice De Vos Droits En Matière De Protection De La Vie Privée En Vertu Des Lois Des États Américains Présentation Des Demandes

Présentation des demandes. Vous pouvez présenter une demande d’accès, de correction, de suppression et/ou d’appel en envoyant un courriel à privacy@vouched.id ou en composant le 1-800-685-3928.

Vérification. Les demandes d’accès aux Renseignements personnels, de suppression ou de correction de ceux-ci sont assujetties à notre capacité de vérifier votre identité. Nous tenterons de vérifier votre identité en vous demandant des renseignements que nous pourrions détenir à votre sujet, comme votre nom, votre adresse courriel et d’autres renseignements.

Modifications De La Présente Déclaration 

Nous publierons toute modification de la Déclaration de confidentialité sur cette page, et la version révisée entrera en vigueur dès sa publication. Si nous apportons des modifications importantes à la façon dont nous utilisons ou communiquons les renseignements personnels précédemment recueillis auprès de vous par l’intermédiaire des Services, nous vous en informerons au moyen des Services, par courriel ou par un autre moyen de communication.

 Communiquer Avec Vouched 

Vouched est responsable du traitement de vos renseignements lorsqu’elle agit à titre de responsable du traitement de ces renseignements. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant nos activités de traitement, veuillez nous écrire à dpo@vouched.id.

Si vous vous trouvez dans l’EEE, vous pouvez également communiquer avec notre représentant désigné en vertu de l’article 27 du Règlement général sur la protection des données à l’adresse suivante:

ePrivacy GmbH
Große Bleichen
21 20354 Hamburg
Germany

Si vous vous trouvez au Royaume-Uni, vous pouvez également communiquer avec notre représentant à l’adresse suivante:

UK Representative Service for GDPR Ltd.
7 Savoy Court
London WC2R 0EX
Royaume-Uni